Historique du contentieux entre la Restauration nationale et L’Action Française 2000

1^er septembre 2002.

Historique du contentieux entre la Restauration nationale

et L’Action Française 2000

Le 18 octobre 1997 certains membres du Comité directeur de l’Action française écrivaient une lettre collective à Pierre Pujo pour lui demander d’arrêter la publication du journal et de déposer le bilan de la société P.R.I.E.P. en raison de ses difficultés financières.

Pierre Pujo refusait et élaborait un plan de redressement financier – comprenant des économies et un appel de fonds exceptionnel aux amis d’A.F. Ce plan était approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire de la P.R.I.E.P. qui se tenait le 12 novembre.

Xavier de Mello et Hilaire de Crémiers – délégué général de la Restauration nationale – étaient les deux seuls actionnaires à voter contre les propositions du Conseil d’administration.

Le 14 novembre Hilaire de Crémiers refusait l’accord que Pierre Pujo lui proposait en vue de rétablir la situation financière du journal et de développer le mouvement. Sans prévenir Pierre Pujo, il déménageait les dossiers de la Restauration nationale qu’il transportait chez lui avec l’aide de jeunes qu’il avait convoqués, ce qui montre la préméditation.

Au cours des trois mois suivants, Pierre Pujo adressait trois lettres à Hilaire de Crémiers pour lui demander de réintégrer les bureaux du mouvement, demandes restées sans réponse.

Au début de mars, devant la carence d’H de C., P. Pujo nommait Nicolas Kayanakis secrétaire général de la Restauration nationale. Il le faisait en tant que président du Comité directeur de l’Action française, à qui revenait depuis la mort de Pierre Juhel la nomination des dirigeants de la R.N.

En juillet 1998, la Restauration nationale (association déclarée), créée en 1990 parallèlement au la Restauration nationale (non déclarée) créée en 1955, intentait un procès en référé au directeur de L’Action Française Hebdo pour lui interdire l’usage du nom et du sigle de la Restauration nationale. H de C. avait réussi à circonvenir le président de l’association déclarée, Pierre Philippeau.

Le tribunal de grande instance ne voulait pas tenir compte de l’existence de l’association non déclarée – la seule pourtant qui avait une existence réelle, l’association déclarée n’étant qu’une façade juridique créée pour permettre l’ouverture d’un compte en banque. Pierre Pujo était donc condamné à ne plus user de la dénomination et du sigle de la Restauration nationale et à ne plus recueillir de cotisations en son nom. Tout cela sous la menace d’astreintes…

Ce jugement était confirmé en appel, selon la procédure du référé.

Le 31 août 1998 Pierre Pujo était exclu du conseil d’administration de la Restauration nationale (association déclarée), hors de sa présence et sans avoir la possibilité de se faire entendre.

Au mois d’août 1999, la Restauration nationale (association déclarée) intentait un nouveau procès en référé à Pierre Pujo pour non respect de l’ordonnance de l’année précédente au motif que L’Action Française 2000 (nouveau titre de L’Action Française Hebdo) avait continué à user du « sigle » de la Restauration nationale. En fait, P. Pujo avait renoncé, dès la signification de l’ordonnance de référé, à user du sigle « suite d’initiales servant d’abréviation », selon le Petit Robert et  « Lettre initiale ou groupe de lettres initiales constituant l’abréviation de mots fréquemment employés » selon le Petit Larousse). En revanche il avait continué à user du logo (« élément graphique d’une marque commerciale » selon le Petit Larousse). L’usage du logo en effet n’avait pas été interdit dans l’ordonnance de 1998.

Le logo de la Restauration nationale réelle de 1955 à 1997, qui a été détourné par l'association déclarée au même nom (D.R.).
 

La présidente du tribunal de grande instance de Paris considérait cependant que « le sigle et le logo, c’est la même chose » et étendit rétroactivement au logo l’interdiction d’user du sigle mentionnée dans l’ordonnance de 1998. Elle condamnait ainsi Pierre Pujo à 2.000 F. d’astreinte par numéro, soit pour 29 numéros publiés, 58.000 francs. P. Pujo faisait appel. Le 19 mai 2000, la Cour réduisait de moitié le montant de la condamnation (ramenée à 29.000 F.).

En août 2000, P. Pujo déposait un pourvoi en cassation.

En décembre 2000 H. de C. saisissait Elie Hatem, avocat à la Cour, d’une proposition de transaction. Il était disposé à renoncer au règlement des astreintes ainsi qu’à celui de ses frais d’avoué, auxquels P. Pujo avait été condamné ès-qualité de directeur du journal de l’Action française. En contrepartie L’Action Française 2000 renoncerait à donner suite au pourvoi en cassation qu’elle avait pourtant de grandes chances de gagner. Elle renoncerait aussi à intenter un procès sur le fond aux dirigeants actuels de la Restauration nationale tant sur l’appellation que sur le signe (le logo) du mouvement.

P. Pujo se déclarait favorable à cette transaction. Il proposait même de mettre fin à l’ensemble du contentieux entre la Restauration nationale et L’Action Française 2000 en incluant dans la transaction la question des locaux de la rue Croix-des-Petits-Champs où Suzanne Loetscher, gérante de la société immobilière qui en est propriétaire, refuse de consentir un bail au nom de la P.R.I.E.P., société éditrice du journal.

Le 30 mars 2001 H. de C. faisait savoir à M^e Hatem par son avocat qu’il refusait désormais toute transaction.

En juin 2001 l’avoué de la Restauration nationale réclamait le montant de ses honoraires que réglait Pierre Pujo (7.646 F. payés par le journal).

Le 21 février 2002 H. de C. faisait adresser par la Restauration nationale à P. Pujo un commandement de payer la somme de 29.000 F. + frais divers et intérêts soit un total de 37.324,80 F. (5.690,13 €).

En mai 2002, la Restauration nationale, toujours à l’instigation d’H. de C., procédait à une saisie-attribution sur le compte personnel de Pierre Pujo pour un montant de 6.081,07 euros, soit près de 40.000 F. Auparavant H. de C. avait rejeté un nouveau projet de transaction élaboré par son avocat et celui de l’A.F. et auquel P. Pujo avait donné son accord de principe.

Devant l’obstination d’H. de C. à vouloir ruiner l’Action française et son directeur, P. Pujo a décidé de réactiver le pourvoi en cassation, lequel devrait normalement conduire à la cassation de l’arrêt qui l’a condamné et qui repose sur la confusion de deux termes distincts  de la langue française, la sigle et le logo.

Pierre PUJO.

Le logo actuellement utilisé par le mouvement d'Action française (D.R.).